Lors de la négociation des accords de Matignon en 2001 et 2002, les partis politiques corses se sont largement rejoints sur le volet économique de la « réforme ». La grande mesure de l’époque était le Programme Exceptionnel d’Investissement, soit la promesse d’un saut qualitatif et quantitatif sur les infrastructures de l’île.
10 ans après, les 2 milliards d’euros du PEI (30 % obligatoirement à la charge des collectivités locales) n'ont pas provoqué de changement structurel sur les grandes infrastructures corses mais ont en revanche conduit la CTC à s’endetter. Pour pouvoir payer la quote-part de 30 % mais aussi tout simplement avancer les montants dus par l’Etat, la dette de la CTC est ainsi passée de 100 millions d’euros à plus de 300 millions entre 2001 et 2009. La dette est depuis 2010 stabilisée, au prix d’une diminution des dépenses d’investissement par rapport aux pics de 2008 et 2009.
Il y avait-il mieux à faire en 2002 ?
Nous avons déjà souligné que les principaux impôts avaient fortement augmenté sur les dernières années. Par conséquent, si la CTC avait perçu entre 2001 et 2002, à la place des dotations de l’Etat (hors continuité territoriale) 50 % des recettes liées à la TVA, à l’IS (impôts sur les sociétés) et à l’IR (impôts sur les revenus) au lieu d’une recette totale sur la période de 1 190 millions d’euros, elle aurait bénéficié de 2 050 millions d’euros. Un écart de 860 millions d’euros.
Avec un tel supplément de recettes, non seulement la CTC n’aurait pas eu besoin de s’endetter pour investir mais elle aurait eu une capacité d’action largement supérieure à ce que l’on a observé avec le PEI (versements de l'Etat inférieurs à 20 millions € par an sur 2006-2011). De plus, elle aurait pu épargner une partie du gain fiscal pour créer une réserve de relance économique qui nous serait bien utile aujourd’hui.
On peut aussi ajouter que la dépendance vis-à-vis de l’Etat – très pénalisante pour les années à venir – serait largement réduite ou que la CTC aurait une incitation claire à favoriser la croissance économique et celle des revenus des entreprises et des ménages...
Bref, une vraie réforme de structure. Dommage.
10 ans après, les 2 milliards d’euros du PEI (30 % obligatoirement à la charge des collectivités locales) n'ont pas provoqué de changement structurel sur les grandes infrastructures corses mais ont en revanche conduit la CTC à s’endetter. Pour pouvoir payer la quote-part de 30 % mais aussi tout simplement avancer les montants dus par l’Etat, la dette de la CTC est ainsi passée de 100 millions d’euros à plus de 300 millions entre 2001 et 2009. La dette est depuis 2010 stabilisée, au prix d’une diminution des dépenses d’investissement par rapport aux pics de 2008 et 2009.
Il y avait-il mieux à faire en 2002 ?
Nous avons déjà souligné que les principaux impôts avaient fortement augmenté sur les dernières années. Par conséquent, si la CTC avait perçu entre 2001 et 2002, à la place des dotations de l’Etat (hors continuité territoriale) 50 % des recettes liées à la TVA, à l’IS (impôts sur les sociétés) et à l’IR (impôts sur les revenus) au lieu d’une recette totale sur la période de 1 190 millions d’euros, elle aurait bénéficié de 2 050 millions d’euros. Un écart de 860 millions d’euros.
Avec un tel supplément de recettes, non seulement la CTC n’aurait pas eu besoin de s’endetter pour investir mais elle aurait eu une capacité d’action largement supérieure à ce que l’on a observé avec le PEI (versements de l'Etat inférieurs à 20 millions € par an sur 2006-2011). De plus, elle aurait pu épargner une partie du gain fiscal pour créer une réserve de relance économique qui nous serait bien utile aujourd’hui.
On peut aussi ajouter que la dépendance vis-à-vis de l’Etat – très pénalisante pour les années à venir – serait largement réduite ou que la CTC aurait une incitation claire à favoriser la croissance économique et celle des revenus des entreprises et des ménages...
Bref, une vraie réforme de structure. Dommage.
