Il y a quelques mois le risque de décrochage de l'économie corse a été évoqué. Il repose sur 3 principaux mouvements de fond :
Sur le premier point, même si le contexte n'est pas positif, il n'est pas non plus trop sombre. La construction va conserver en 2013 un niveau d'activité appréciable (autour de 3 000 logements en chantier sur l'année 2013 et stabilité pour les locaux). Les promoteurs ont finalement bien géré la baisse de la demande en logements et les stocks d'invedus sont désormais stabilisés. En revanche, les travaux publics subissent de plein fouet les restrictions d'investissement et la diminution de l'impulsion du PEI (cf. graphique). Mais, au final, il ne semble pas que l'on puisse réellement dire qu'une crise majeure ("à l'espagnole") soit en passe de se matérialiser. Mais, le risque reste clairement présent.
Sur les retraites, il n'échappera à personne que les réformes ne s'accompagnent pas d'une hausse du pouvoir d'achat des retraités actuels et futurs. De plus, il ne faut pas oublier que les projections de retour à l'équilibre du système se basent sur des hypothèses de croissance et de taux de chômage complètement irréalistes et, par conséquent, de nouvelles mesures de restriction viendront s'ajouter. Les autres grandes prestations (santé, famille...) sont aussi en plein freinage sur fond de hausses d'impôt, de hausse du chômage et de modération salariale. Au final, le décrochage est une réalité sur ce point et qui ira en s'amplifiant.
Enfin, le débat d’orientation budgétaire (DOB) de la CTC a projeté une lumière crue sur la matérialisation du risque via la réduction progressive des marges de manœuvre financières des politiques locales.
Sur les dernières années, l’intervention économique des collectivités locales a été très forte :
Désormais, c’est l'inverse sur tous les points :
A tous ces éléments, il faut aussi rajouter le fait que la plupart des dépenses des collectivités sont incompressibles et ne cessent d’augmenter. Le DOB nous apprend que, même à effectif constant, la masse salariale de la CTC croît mécaniquement de 2 % par an (effet carrière notamment). Mais, il y a aussi les dépenses sociales des départements (RSA, etc.), la continuité territoriale, le train ou encore les dépenses contractuelles (pour obtenir les crédits européens, il faut mettre en gros la moitié sur la table). L’effet ciseau est clair : recettes en baisse contre masse de dépenses pré-engagées en hausse. Le pouvoir d’action (investissement ou nouvelles politiques) se réduit donc rapidement.
Un nouvelle fois, une réponse adaptée à cette situation ne peut venir que d’une réforme en profondeur de la répartition de la fiscalité locale.
Elle doit s'accompagner d'une réforme de structure avec une meilleure répartition des rôles entre grandes institutions visant à réduire le plus possible les coûts de gestion. Mais, il ne faut pas rêver, ce n'est en fusionnant départements et région que l'on va faire beaucoup d'économie du fait de la dynamique des dépenses pré-engagées.
Aujourd'hui on perd du temps, mais en a-t-on vraiment le luxe ?
- Baisse de l'activité de la construction ;
- Freinage du pouvoir d'achat ;
- Restriction budgétaire dans le secteur public.
Sur le premier point, même si le contexte n'est pas positif, il n'est pas non plus trop sombre. La construction va conserver en 2013 un niveau d'activité appréciable (autour de 3 000 logements en chantier sur l'année 2013 et stabilité pour les locaux). Les promoteurs ont finalement bien géré la baisse de la demande en logements et les stocks d'invedus sont désormais stabilisés. En revanche, les travaux publics subissent de plein fouet les restrictions d'investissement et la diminution de l'impulsion du PEI (cf. graphique). Mais, au final, il ne semble pas que l'on puisse réellement dire qu'une crise majeure ("à l'espagnole") soit en passe de se matérialiser. Mais, le risque reste clairement présent.
Sur les retraites, il n'échappera à personne que les réformes ne s'accompagnent pas d'une hausse du pouvoir d'achat des retraités actuels et futurs. De plus, il ne faut pas oublier que les projections de retour à l'équilibre du système se basent sur des hypothèses de croissance et de taux de chômage complètement irréalistes et, par conséquent, de nouvelles mesures de restriction viendront s'ajouter. Les autres grandes prestations (santé, famille...) sont aussi en plein freinage sur fond de hausses d'impôt, de hausse du chômage et de modération salariale. Au final, le décrochage est une réalité sur ce point et qui ira en s'amplifiant.
Enfin, le débat d’orientation budgétaire (DOB) de la CTC a projeté une lumière crue sur la matérialisation du risque via la réduction progressive des marges de manœuvre financières des politiques locales.
Sur les dernières années, l’intervention économique des collectivités locales a été très forte :
- Croissance des dotations versées par l’Etat de 2,5 % par an en moyenne pour l’ensemble du secteur public local (communes + communautés de communes + départements + CTC) ;
- Croissance des recettes fiscales (droits de mutations, taxe d’habitation...) ;
- Mise en place du PEI ;
- Fonds européens toujours conséquents ;
- Recourt à l’endettement sur la décennie 2000.
Désormais, c’est l'inverse sur tous les points :
- Dotation en recul. Ainsi, pour la CTC les moyens budgétaires vont baisser de 5 % l’année prochaine selon le DOB. On retrouve ça pour toutes les collectivités en 2014 puis encore un peu plus en 2015 et vraisemblablement encore après ;
- Au niveau des fonds européens la programmation 2014-2020 va s’accompagner d’une réduction de l’enveloppe, d’un recentrage sur les objectifs « compétitivité et innovation » et un durcissement des règles de gestion ;
- Le PEI est clairement dans une phase restriction. Compte tenu des chèques faits actuellement à Marseille ou à la Bretagne, il va falloir batailler ferme pour obtenir une rallonge ;
- Pour la plupart des collectivités l’accès au crédit est difficile, malgré des taux bas. Les grandes collectivités, CTC en tête, semblent encore avoir des marges de manœuvre mais elles se réduiraient rapidement dans l’hypothèse où l’investissement resterait élevé. C'est ce que confirme le document budgétaire de la CTC.
- Le contexte fiscal et la relative atonie du marché immobilier met aussi la pression sur les recettes directes et foncières.
A tous ces éléments, il faut aussi rajouter le fait que la plupart des dépenses des collectivités sont incompressibles et ne cessent d’augmenter. Le DOB nous apprend que, même à effectif constant, la masse salariale de la CTC croît mécaniquement de 2 % par an (effet carrière notamment). Mais, il y a aussi les dépenses sociales des départements (RSA, etc.), la continuité territoriale, le train ou encore les dépenses contractuelles (pour obtenir les crédits européens, il faut mettre en gros la moitié sur la table). L’effet ciseau est clair : recettes en baisse contre masse de dépenses pré-engagées en hausse. Le pouvoir d’action (investissement ou nouvelles politiques) se réduit donc rapidement.
Un nouvelle fois, une réponse adaptée à cette situation ne peut venir que d’une réforme en profondeur de la répartition de la fiscalité locale.
Elle doit s'accompagner d'une réforme de structure avec une meilleure répartition des rôles entre grandes institutions visant à réduire le plus possible les coûts de gestion. Mais, il ne faut pas rêver, ce n'est en fusionnant départements et région que l'on va faire beaucoup d'économie du fait de la dynamique des dépenses pré-engagées.
Aujourd'hui on perd du temps, mais en a-t-on vraiment le luxe ?
