Chaque mois, notre chronique dans le magazine Corsica.
À l'heure à laquelle ces lignes sont écrites, les programmes politiques qui seront présentés aux élections de début mars ne sont pas encore connus. Toutefois, quels que soient les choix des électeurs, trois chantiers majeurs seront à la charge de la prochaine majorité.
Ces politiques se ressemblent beaucoup car elles engageront l'île pour de nombreuses années, nécessiteront un travail important de réflexion et devront autant que possible rechercher un accord large au sein de la société corse.
En premier lieu, à la fois dans le temps et en termes de complexité politique, se trouve le PADDUC. Il conviendrait que ce dossier soit traité rapidement par la prochaine mandature. Après l'âpre débat de 2009, un changement de méthode paraît souhaitable. D'une part, la partie concernant les objectifs de politiques économiques gagnerait à être séparée de celle qui vise à préciser l'application des lois littoral et montagne. Dans le premier cas, il s'agit de donner la trajectoire que l'on souhaite impulser à la Corse sur une période de temps très longue, soit un exercice de projection et de réflexion. Dans le deuxième cas, d'imposer des contraintes réglementaires, précises et concrètes. De plus, en se mettant d'accord sur la vision prospective - qui est finalement assez consensuelle au sein des principaux bords politiques -, ceci faciliterait la formation d'un consensus assez large sur la réglementation, sauf si la schizophrénie l'emporte.
D'autre part, comme nous l'avions déjà précisé dans ces colonnes, il serait préférable de s'appuyer sur trois principes pour faire un bon document : transparence dans le processus d'élaboration, cohérence entre la direction voulue et les moyens envisagés et enfin réalisme, notamment financiers, dans les choix.
Viennent ensuite les échéances concernant les politiques dites « contractuelles », c'est-à-dire les contrats avec l'État et avec l'Europe. Les politiques actuellement en oeuvre courent jusqu'en 2013 et les prochains programmes couvriront la période 2014-2020. 2014 peut sembler lointain. Or, c'est tout le contraire. Il faut du temps pour savoir où, comment et dans quelle proportion sera dirigé l'argent. L'à-peu-près n'a pas sa place dans ce type de négociations, sous peine de se voir imposer des solutions toute faites.
En outre, entre ces politiques et le futur PADDUC, le lien doit apparaître. Les sommes concernées -132 M€ de l'État et 284 M€ de l'Europe sur la période 2007-2013 - sont cruciales pour traduire le rêve en réalité. De plus, ces programmes conditionnent en grande partie l'orientation de la politique agricole, de la politique en faveur de l'économie de la connaissance ou des politiques pour l'emploi. Bref, le coeur de l'action de la CTC. Et une fois adopté, le contrat est valable pour 6 ans. Il convient donc de ne pas négliger ces programmes, même si l'échéance est lointaine.
Enfin, il restera à gérer la fin du PEI. Ce programme a une date prévue de péremption en 2015 et il reste d'ici là des sommes importantes à investir. Là encore, un consensus se dessine en faveur d'une renégociation. Mais, 2015 c'est demain. Il faudra donc agir très vite. De surcroît, il s'agirait d'avoir les idées claires sur les infrastructures clefs qui font défaut actuellement dans l'île. À nouveau, l'on voit se dessiner une articulation possible avec le PADDUC. Un autre point, plus lointain, est l'après PEI. Comment évolueront les dépenses publiques d'investissement ? Quels impacts pour l'économie de l'île ?
Pour conclure, il convient d'insister sur la nécessité d'avancer rapidement sur ces dossiers. En priorité sur le PADDUC, dont la définition conditionnera les négociations sur les politiques contractuelles ou le PEI. Le travail ne manquera pas pour la majorité qui sortira des urnes en mars prochain. La réussite de ces grands chantiers sera grandement liée aux qualités d'organisation et de gestion des futurs responsables. Mais, l'approfondissement de la transparence dans la conduite de l'action publique (déjà acceptable) ainsi que dans la réflexion en amont (trop faible actuellement) pourrait permettre d'impliquer aussi le secteur privé. « Amélioration de la gouvernance et de l'action publique », ça ferait d'ailleurs un beau titre de chapitre dans le futur PADDUC, non ?
À l'heure à laquelle ces lignes sont écrites, les programmes politiques qui seront présentés aux élections de début mars ne sont pas encore connus. Toutefois, quels que soient les choix des électeurs, trois chantiers majeurs seront à la charge de la prochaine majorité.
Ces politiques se ressemblent beaucoup car elles engageront l'île pour de nombreuses années, nécessiteront un travail important de réflexion et devront autant que possible rechercher un accord large au sein de la société corse.
En premier lieu, à la fois dans le temps et en termes de complexité politique, se trouve le PADDUC. Il conviendrait que ce dossier soit traité rapidement par la prochaine mandature. Après l'âpre débat de 2009, un changement de méthode paraît souhaitable. D'une part, la partie concernant les objectifs de politiques économiques gagnerait à être séparée de celle qui vise à préciser l'application des lois littoral et montagne. Dans le premier cas, il s'agit de donner la trajectoire que l'on souhaite impulser à la Corse sur une période de temps très longue, soit un exercice de projection et de réflexion. Dans le deuxième cas, d'imposer des contraintes réglementaires, précises et concrètes. De plus, en se mettant d'accord sur la vision prospective - qui est finalement assez consensuelle au sein des principaux bords politiques -, ceci faciliterait la formation d'un consensus assez large sur la réglementation, sauf si la schizophrénie l'emporte.
D'autre part, comme nous l'avions déjà précisé dans ces colonnes, il serait préférable de s'appuyer sur trois principes pour faire un bon document : transparence dans le processus d'élaboration, cohérence entre la direction voulue et les moyens envisagés et enfin réalisme, notamment financiers, dans les choix.
Viennent ensuite les échéances concernant les politiques dites « contractuelles », c'est-à-dire les contrats avec l'État et avec l'Europe. Les politiques actuellement en oeuvre courent jusqu'en 2013 et les prochains programmes couvriront la période 2014-2020. 2014 peut sembler lointain. Or, c'est tout le contraire. Il faut du temps pour savoir où, comment et dans quelle proportion sera dirigé l'argent. L'à-peu-près n'a pas sa place dans ce type de négociations, sous peine de se voir imposer des solutions toute faites.
En outre, entre ces politiques et le futur PADDUC, le lien doit apparaître. Les sommes concernées -132 M€ de l'État et 284 M€ de l'Europe sur la période 2007-2013 - sont cruciales pour traduire le rêve en réalité. De plus, ces programmes conditionnent en grande partie l'orientation de la politique agricole, de la politique en faveur de l'économie de la connaissance ou des politiques pour l'emploi. Bref, le coeur de l'action de la CTC. Et une fois adopté, le contrat est valable pour 6 ans. Il convient donc de ne pas négliger ces programmes, même si l'échéance est lointaine.
Enfin, il restera à gérer la fin du PEI. Ce programme a une date prévue de péremption en 2015 et il reste d'ici là des sommes importantes à investir. Là encore, un consensus se dessine en faveur d'une renégociation. Mais, 2015 c'est demain. Il faudra donc agir très vite. De surcroît, il s'agirait d'avoir les idées claires sur les infrastructures clefs qui font défaut actuellement dans l'île. À nouveau, l'on voit se dessiner une articulation possible avec le PADDUC. Un autre point, plus lointain, est l'après PEI. Comment évolueront les dépenses publiques d'investissement ? Quels impacts pour l'économie de l'île ?
Pour conclure, il convient d'insister sur la nécessité d'avancer rapidement sur ces dossiers. En priorité sur le PADDUC, dont la définition conditionnera les négociations sur les politiques contractuelles ou le PEI. Le travail ne manquera pas pour la majorité qui sortira des urnes en mars prochain. La réussite de ces grands chantiers sera grandement liée aux qualités d'organisation et de gestion des futurs responsables. Mais, l'approfondissement de la transparence dans la conduite de l'action publique (déjà acceptable) ainsi que dans la réflexion en amont (trop faible actuellement) pourrait permettre d'impliquer aussi le secteur privé. « Amélioration de la gouvernance et de l'action publique », ça ferait d'ailleurs un beau titre de chapitre dans le futur PADDUC, non ?