La taxation du tourisme est courante en Méditerranée
A la suite d’un article de la semaine dernière et de l’entretien de ce matin sur RCFM, il paraît intéressant d’ approfondir la notion de taxe sur le tourisme.
Pour commencer, une précision. J’ai, par mégarde, évoqué d’une taxe touristique spécifique aux Baléares. En fait, il s’agissait de Malte (taxe « de solidarité »).
Les taxes sur les séjours, prélevées au profit des communes, de la région ou même de l’État sont très courantes. Elles existent en France, en Grèce (2,16 % du prix HT à Athènes), à Malte… Si le concept est très répandu, l’habillage lui, peut être très différent d’un endroit à l’autre. Ainsi, la taxe sera de « solidarité » à Malte (1 €/nuit, y compris pour des séjours chez l’habitant), « taxe parking » en Italie et « forfaitaire de séjour » en France.
Autre taxe très courante, la taxe aéroportuaire ou portuaire. Si cette taxe n’est pas à proprement parler touristique, elle peut s’y assimiler dans des zones à forte fréquentation. Ce lien quasi-congénital avec le tourisme a été illustré cet été par Chypre et la Grèce, les deux destinations ayant baissé cette taxe pour lutter contre la chute de la fréquentation. Mais, il existe des taxes plus discrètes. Ainsi, les Baléares ont mis en place une taxe sur les locations de voiture (jusqu’à 5€/jour), qui rapporte une dizaine de millions d’euros par an.
Des mesures plus « innovantes » ont souvent été sources de controverses
Si comme nous l’avons précisé précédemment, la taxation du tourisme n’est pas une idée neuve en Méditerranée, ceci ne veut pas dire qu’elle est largement admise – ou même permise.
Souvent, le débat politique autour de la taxation est vif. Ainsi, aux Baléares, une majorité gauche-vert avait instauré en 2002 une taxe de séjour (entre 0,25 et 2 €/nuit). En 2003, l’alternance a permis aux conservateurs du PE de la supprimer. A noter que le revenu sur environ une année a été conséquent, avec environ 46 M€. De même, en 2006, le débat parlementaire en Italie sur l’instauration d’une taxe de séjour au profit des communes a finalement conduit le gouvernement à retirer son projet.
De plus, les obstacles juridiques ne sont pas à négliger. Ainsi, la fameuse taxe sur le luxe en Sardaigne – sur les résidences secondaires, les yachts, etc. – a été en grande partie invalidée par la Cour constitutionnelle italienne. Le caractère discriminatoire de la taxation pose souvent problème. Ainsi de la « taxe au départ » à Malte, qui discriminait… les résidants (taxe finalement supprimée sous la pression de la Commission européenne).
Taxer fort pour dissuader, faiblement pour y gagner
En conclusion, si taxer le tourisme est une idée assez bien répandue et mise en pratique, elle est aussi une source de tensions. L’impact sur l’attractivité touristique fait peur. Mais, avant tout, une taxe doit être en adéquation avec son objectif. Si on veut limiter ou supprimer un impact écologique (typiquement taxe mouillage), il faut taxer fort pour être dissuasif. Si au contraire, on veut générer un revenu pérenne sans nuire à la compétitivité, une taxe adaptée serait relativement indolore, facile à percevoir (ce qui exclurait donc une taxe de séjour sur les locations individuelles en Corse) et appliquée à une grande masse.
Pour la Corse, l’outil existe déjà. Si on décidait d’augmenter brutalement de 20 % la taxe sur les transports (en moyenne 8 € pour un aller retour actuellement), l’impact sur le prix d’un billet aller-retour ne sera que de 1,6 €. Soit une hausse très largement indolore au regard du prix total. Mais ceci représenterait un supplément de 6 M€ par an pour la CTC. De quoi financer quelques stations d’épurations…
A la suite d’un article de la semaine dernière et de l’entretien de ce matin sur RCFM, il paraît intéressant d’ approfondir la notion de taxe sur le tourisme.
Pour commencer, une précision. J’ai, par mégarde, évoqué d’une taxe touristique spécifique aux Baléares. En fait, il s’agissait de Malte (taxe « de solidarité »).
Les taxes sur les séjours, prélevées au profit des communes, de la région ou même de l’État sont très courantes. Elles existent en France, en Grèce (2,16 % du prix HT à Athènes), à Malte… Si le concept est très répandu, l’habillage lui, peut être très différent d’un endroit à l’autre. Ainsi, la taxe sera de « solidarité » à Malte (1 €/nuit, y compris pour des séjours chez l’habitant), « taxe parking » en Italie et « forfaitaire de séjour » en France.
Autre taxe très courante, la taxe aéroportuaire ou portuaire. Si cette taxe n’est pas à proprement parler touristique, elle peut s’y assimiler dans des zones à forte fréquentation. Ce lien quasi-congénital avec le tourisme a été illustré cet été par Chypre et la Grèce, les deux destinations ayant baissé cette taxe pour lutter contre la chute de la fréquentation. Mais, il existe des taxes plus discrètes. Ainsi, les Baléares ont mis en place une taxe sur les locations de voiture (jusqu’à 5€/jour), qui rapporte une dizaine de millions d’euros par an.
Des mesures plus « innovantes » ont souvent été sources de controverses
Si comme nous l’avons précisé précédemment, la taxation du tourisme n’est pas une idée neuve en Méditerranée, ceci ne veut pas dire qu’elle est largement admise – ou même permise.
Souvent, le débat politique autour de la taxation est vif. Ainsi, aux Baléares, une majorité gauche-vert avait instauré en 2002 une taxe de séjour (entre 0,25 et 2 €/nuit). En 2003, l’alternance a permis aux conservateurs du PE de la supprimer. A noter que le revenu sur environ une année a été conséquent, avec environ 46 M€. De même, en 2006, le débat parlementaire en Italie sur l’instauration d’une taxe de séjour au profit des communes a finalement conduit le gouvernement à retirer son projet.
De plus, les obstacles juridiques ne sont pas à négliger. Ainsi, la fameuse taxe sur le luxe en Sardaigne – sur les résidences secondaires, les yachts, etc. – a été en grande partie invalidée par la Cour constitutionnelle italienne. Le caractère discriminatoire de la taxation pose souvent problème. Ainsi de la « taxe au départ » à Malte, qui discriminait… les résidants (taxe finalement supprimée sous la pression de la Commission européenne).
Taxer fort pour dissuader, faiblement pour y gagner
En conclusion, si taxer le tourisme est une idée assez bien répandue et mise en pratique, elle est aussi une source de tensions. L’impact sur l’attractivité touristique fait peur. Mais, avant tout, une taxe doit être en adéquation avec son objectif. Si on veut limiter ou supprimer un impact écologique (typiquement taxe mouillage), il faut taxer fort pour être dissuasif. Si au contraire, on veut générer un revenu pérenne sans nuire à la compétitivité, une taxe adaptée serait relativement indolore, facile à percevoir (ce qui exclurait donc une taxe de séjour sur les locations individuelles en Corse) et appliquée à une grande masse.
Pour la Corse, l’outil existe déjà. Si on décidait d’augmenter brutalement de 20 % la taxe sur les transports (en moyenne 8 € pour un aller retour actuellement), l’impact sur le prix d’un billet aller-retour ne sera que de 1,6 €. Soit une hausse très largement indolore au regard du prix total. Mais ceci représenterait un supplément de 6 M€ par an pour la CTC. De quoi financer quelques stations d’épurations…