Un coût de plus de 20 millions d’euros par an pour la Corse
A partir des consommations de 2007 en produits pétroliers (transport et résidentiel) et gaz, concerné par la taxe, on peut estimer à 12 M€ millions d’euros pour le transport (entreprises, ménages et… touristes), environ 1 M€ pour le gaz et 6 M€ pour le chauffage. A noter que la taxe pèse plus fort sur le gazole (près de 8 M€) que sur l’essence (4 M€). Par conséquent, compte tenu du fait que les consommations ont augmenté en 2008 et 2009 (ainsi que le montrent les importations d’hydrocarbures au port de Bastia), la taxe carbone va représenter une imposition (hors compensation) de plus 20 M€ au total.
Au prix du carburant observé actuellement dans l’île, cette taxe va provoquer une hausse de 4 % du prix du gazole et de 3 % du prix de l’essence. Ainsi, ceci va participer à renchérir le prix des carburants, ces derniers ayant progressé d’environ 10 % depuis leur point bas de mars dernier.
Une compensation insuffisante en Corse
Concernant le caractère « entièrement compensé » de cette taxe, il est très peu probable que cela s’applique aux ménages corses. D’une part, si la taxe s’était appliquée en 2007, le prélèvement aurait représenté 0,27 % du PIB de l’île, contre 0,23 % au niveau national. On a donc une ponction sur l’économie locale proportionnellement plus importante. Or, le mécanisme de compensation étant calculé sur une moyenne, le fait que le poids soit plus important dans l’île, implique que la compensation y est trop faible.
D’autre part, le mode de déplacement des Corses, très dépendants de la voiture y compris en zone urbaine, ainsi que les voyages fréquents « au village » laisse penser que la consommation de carburant par foyer est plus importante qu’au niveau national. Là encore, la compensation moyenne serait inférieure, défavorisant les Corses. Néanmoins, l’impact reste limité, avec moins de 9 € par habitant si le surcoût est porté uniquement par les ménages. Ceci est un maximum, car les entreprises en prendront aussi une part.
De toute façon, il paraît plus que douteux que cet impôt puisse être « entièrement compensé » à l’avenir, même au niveau national. En effet, la taxe carbone va s’alourdir avec le temps. On parle d’une cible à 100 € la tonne de carbone à horizon 2030 contre 17 € aujourd’hui. Compenser ne serait crédible que si les marges de manœuvre nécessaires pour le faire étaient et resteraient disponibles. Or, en 2009 le déficit budgétaire de la France devrait toucher 7 % du PIB. Ce déficit est certes en partie le résultat de la crise (déficit dit conjoncturel), mais aussi en partie issu d’une position structurellement déficitaire du budget de l’État (c'est-à-dire que même avec de la croissance le budget resterait dans le rouge). Par conséquent, cette compensation est plus un sursis qu’autre chose.
Pour en savoir plus
Pour approfondir les questions qui ne sont pas traitées ici, à savoir le concept et l’efficacité (ou pas) de la mesure, vous lirez avec attention deux articles d’Antoine Belgodère : taxe carbone et montant de la taxe carbone.
A partir des consommations de 2007 en produits pétroliers (transport et résidentiel) et gaz, concerné par la taxe, on peut estimer à 12 M€ millions d’euros pour le transport (entreprises, ménages et… touristes), environ 1 M€ pour le gaz et 6 M€ pour le chauffage. A noter que la taxe pèse plus fort sur le gazole (près de 8 M€) que sur l’essence (4 M€). Par conséquent, compte tenu du fait que les consommations ont augmenté en 2008 et 2009 (ainsi que le montrent les importations d’hydrocarbures au port de Bastia), la taxe carbone va représenter une imposition (hors compensation) de plus 20 M€ au total.
Au prix du carburant observé actuellement dans l’île, cette taxe va provoquer une hausse de 4 % du prix du gazole et de 3 % du prix de l’essence. Ainsi, ceci va participer à renchérir le prix des carburants, ces derniers ayant progressé d’environ 10 % depuis leur point bas de mars dernier.
Une compensation insuffisante en Corse
Concernant le caractère « entièrement compensé » de cette taxe, il est très peu probable que cela s’applique aux ménages corses. D’une part, si la taxe s’était appliquée en 2007, le prélèvement aurait représenté 0,27 % du PIB de l’île, contre 0,23 % au niveau national. On a donc une ponction sur l’économie locale proportionnellement plus importante. Or, le mécanisme de compensation étant calculé sur une moyenne, le fait que le poids soit plus important dans l’île, implique que la compensation y est trop faible.
D’autre part, le mode de déplacement des Corses, très dépendants de la voiture y compris en zone urbaine, ainsi que les voyages fréquents « au village » laisse penser que la consommation de carburant par foyer est plus importante qu’au niveau national. Là encore, la compensation moyenne serait inférieure, défavorisant les Corses. Néanmoins, l’impact reste limité, avec moins de 9 € par habitant si le surcoût est porté uniquement par les ménages. Ceci est un maximum, car les entreprises en prendront aussi une part.
De toute façon, il paraît plus que douteux que cet impôt puisse être « entièrement compensé » à l’avenir, même au niveau national. En effet, la taxe carbone va s’alourdir avec le temps. On parle d’une cible à 100 € la tonne de carbone à horizon 2030 contre 17 € aujourd’hui. Compenser ne serait crédible que si les marges de manœuvre nécessaires pour le faire étaient et resteraient disponibles. Or, en 2009 le déficit budgétaire de la France devrait toucher 7 % du PIB. Ce déficit est certes en partie le résultat de la crise (déficit dit conjoncturel), mais aussi en partie issu d’une position structurellement déficitaire du budget de l’État (c'est-à-dire que même avec de la croissance le budget resterait dans le rouge). Par conséquent, cette compensation est plus un sursis qu’autre chose.
Pour en savoir plus
Pour approfondir les questions qui ne sont pas traitées ici, à savoir le concept et l’efficacité (ou pas) de la mesure, vous lirez avec attention deux articles d’Antoine Belgodère : taxe carbone et montant de la taxe carbone.