Les comptes de la CTC et des départements sont désormais disponibles pour 2007. La note concerne la CTC. Les départements seront commentés dans une prochaine note.
La période 2000-2007
Concernant la CTC, les principaux éléments du côté des dépenses que l’on peut tirer des comptes financiers allant de 2000 à 2007 sont (dépenses totales hors emprunts 2007 : 610 millions d’euro) :
- les postes qui ont enregistré les plus fortes hausses sont la masse salariale (+161 % en 7 années), les dépenses « achats et charges externes » (+110 %) et les subventions versées (+100 %, mais sur 2002-2007, les données n’étant pas accessibles avant). Ces trois postes représentent 80 millions d’euro en 2007, dont 31 millions pour la seule masse salariale. La part dans les dépenses est passée de 10 % en 2002 à 13 % en 2007 ;
- les dépenses d’investissements (directes et par subvention d’équipement) sont elles aussi en forte hausse, avec +92 % en 7 ans. Il s’agit du premier poste de dépense en 2007, avec 243 millions d’euro. Entre 2000 et 2003, les investissements ont évolué en dents de scie, avec en moyenne 100 millions d’euro par an. Depuis 2004, on observe une nette envolée, partant de 140 M€ en 2004 pour arriver au montant actuel. Au total, la CTC consacre 41 % de ses dépenses à l’investissement ;
- le dernier grand poste est constitué des « contributions obligatoires », soit pour les ¾ les subventions de continuité territoriale. En 2007, environ 180 M€ ont été distribué aux entreprises de transport ayant droit à la subvention. La continuité territoriale à elle seule pèse 30 % des dépenses totales de la CTC. Il reste environ 70 M€ d’autres contributions obligatoires qui représentent un objet comptable non identifié (subventions aux offices ?) avec les données librement accessibles ;
- il reste la charge de la dette, 13 millions en 2007.
Du côté des recettes hors emprunts (560 M€ en 2007) :
- les données issues des impôts (directs et indirects) ont progressé de 50 %, soit 128 M€ en 2007. Toutefois, les taxes directes ont été divisées par 2 à la suite de la suppression de la part régionale de la taxe professionnelle et, avec seulement 3 M€, elles sont quantité négligeable dans le total des recettes. Les impôts indirects sont plus conséquents, avec 125 M€ en 2007. Les principales taxes indirectes versées à la CTC sont la taxe sur les tabacs, une part de la TIPP, la taxe sur les transports et la taxe sur les cartes grises. Au final, les impôts prélevés au bénéfice de la CTC ne représentent que 23 % du total ;
- les transferts de l’État sous forme de dotation ou de subvention d’équipement se taillent donc la part du lion dans les recettes, avec 76 % du total. La progression de ces recettes a été rapide depuis 2000, avec une hausse de 66 % en 7 ans. Les dotations diverses se montent à 340 M€ en 2007 et les subventions d’équipement à 74 M€ ;
Pour équilibrer le budget, il reste les emprunts, nous y revenons ci-dessous.
En faisant le solde des dépenses et des recettes hors emprunts, on observe que la CTC est en déficit de manière récurrente entre 2000 et 2006, avec un seul budget en excédent (2001). Les déficits sont importants, avec notamment 50 M€ en 2004 et 2005 et, surtout, 114 millions en 2006. En 2007, le déficit s’est réduit à 51 M€. Les déficits ont été financés logiquement par un recours massif à l’emprunt (0 M€ en 2002 et 2003, puis 62 M€ en 2004, 40 en 2005, 114 M€ en 2006 et 70 M€ en 2007) mais aussi à une baisse de la trésorerie. En 2007, le budget a permis de restaurer la trésorerie.
Au final, les déficits ont logiquement conduit à une hausse de l’endettement de la CTC, qui représente 301 M€ en 2007, soit une progression de 185 % depuis 2000. En revanche, le remboursement du capital et des intérêt sur la dette n’a pas connu de flambée, il s’est même réduit par rapport à 2001-2002 (30 M€ alors).
Le budget 2008
Selon les documents budgétaires de 2008 en ligne sur le site de la CTC (il s’agit d’ailleurs de souligner une nouvelle fois que la CTC a une politique de transparence sur son fonctionnement interne qui est à de nombreux points de vue exemplaire même si il reste à faire), le budget 2008 reste sur la même tendance que précédemment.
Les dépenses restent toujours aussi centrées sur les investissements, qui représentent 246 M€. Cependant, la phase d’accélération dans les investissements semble désormais terminé, le sommes engagées étant globalement stables depuis 2006 (245 M d’euro par an). Les dépenses de fonctionnement continuent aussi de progresser, mais à un rythme moins rapide.
Les recettes sont structurellement inchangées avec un poids massif des transferts de l’État, toujours à 76 % du total.
Au total, le budget reste en déficit et pourrait atteindre 70 M€, et la CTC a prévu d’emprunter encore 50 M€ en 2008. Ceci devrait porter la dette totale autour de 340 M€ (en tenant compte des remboursements).
Les priorités derrières les budgets
Au vu des évolutions des finances de la CTC on peut dégager trois priorités budgétaires pour la CTC :
- Au premier plan se trouvent les dépenses d’investissements, plus particulièrement à partir de 2004. Ces dépenses pèsent environ 40 % des dépenses de la CTC depuis 2005. Il paraît évident de relier cet élément au PEI, qui a donc massivement influé sur la politique économique de la CTC ;
- Ensuite avec aussi autour de 35 % des dépenses un ensemble constitué de subventions aux associations (28 M€ en 2007) et de subventions aux compagnies de transport, à travers la continuité territoriale (180 M€ en 2007) ;
- Enfin, les contributions obligatoires (72 M€ en 2007, 20 %du total) qui regroupent les sommes engagées via les politiques contractuelles (contrat de plan, politiques européennes). Depuis 2004, les politiques contractuelles ont représenté environ 70 M€ par an d’engagement financier pour la CTC.
Le reste est constitué de dépenses courantes (salaires et charges diverses – 5 % du total).
La période 2000-2007
Concernant la CTC, les principaux éléments du côté des dépenses que l’on peut tirer des comptes financiers allant de 2000 à 2007 sont (dépenses totales hors emprunts 2007 : 610 millions d’euro) :
- les postes qui ont enregistré les plus fortes hausses sont la masse salariale (+161 % en 7 années), les dépenses « achats et charges externes » (+110 %) et les subventions versées (+100 %, mais sur 2002-2007, les données n’étant pas accessibles avant). Ces trois postes représentent 80 millions d’euro en 2007, dont 31 millions pour la seule masse salariale. La part dans les dépenses est passée de 10 % en 2002 à 13 % en 2007 ;
- les dépenses d’investissements (directes et par subvention d’équipement) sont elles aussi en forte hausse, avec +92 % en 7 ans. Il s’agit du premier poste de dépense en 2007, avec 243 millions d’euro. Entre 2000 et 2003, les investissements ont évolué en dents de scie, avec en moyenne 100 millions d’euro par an. Depuis 2004, on observe une nette envolée, partant de 140 M€ en 2004 pour arriver au montant actuel. Au total, la CTC consacre 41 % de ses dépenses à l’investissement ;
- le dernier grand poste est constitué des « contributions obligatoires », soit pour les ¾ les subventions de continuité territoriale. En 2007, environ 180 M€ ont été distribué aux entreprises de transport ayant droit à la subvention. La continuité territoriale à elle seule pèse 30 % des dépenses totales de la CTC. Il reste environ 70 M€ d’autres contributions obligatoires qui représentent un objet comptable non identifié (subventions aux offices ?) avec les données librement accessibles ;
- il reste la charge de la dette, 13 millions en 2007.
Du côté des recettes hors emprunts (560 M€ en 2007) :
- les données issues des impôts (directs et indirects) ont progressé de 50 %, soit 128 M€ en 2007. Toutefois, les taxes directes ont été divisées par 2 à la suite de la suppression de la part régionale de la taxe professionnelle et, avec seulement 3 M€, elles sont quantité négligeable dans le total des recettes. Les impôts indirects sont plus conséquents, avec 125 M€ en 2007. Les principales taxes indirectes versées à la CTC sont la taxe sur les tabacs, une part de la TIPP, la taxe sur les transports et la taxe sur les cartes grises. Au final, les impôts prélevés au bénéfice de la CTC ne représentent que 23 % du total ;
- les transferts de l’État sous forme de dotation ou de subvention d’équipement se taillent donc la part du lion dans les recettes, avec 76 % du total. La progression de ces recettes a été rapide depuis 2000, avec une hausse de 66 % en 7 ans. Les dotations diverses se montent à 340 M€ en 2007 et les subventions d’équipement à 74 M€ ;
Pour équilibrer le budget, il reste les emprunts, nous y revenons ci-dessous.
En faisant le solde des dépenses et des recettes hors emprunts, on observe que la CTC est en déficit de manière récurrente entre 2000 et 2006, avec un seul budget en excédent (2001). Les déficits sont importants, avec notamment 50 M€ en 2004 et 2005 et, surtout, 114 millions en 2006. En 2007, le déficit s’est réduit à 51 M€. Les déficits ont été financés logiquement par un recours massif à l’emprunt (0 M€ en 2002 et 2003, puis 62 M€ en 2004, 40 en 2005, 114 M€ en 2006 et 70 M€ en 2007) mais aussi à une baisse de la trésorerie. En 2007, le budget a permis de restaurer la trésorerie.
Au final, les déficits ont logiquement conduit à une hausse de l’endettement de la CTC, qui représente 301 M€ en 2007, soit une progression de 185 % depuis 2000. En revanche, le remboursement du capital et des intérêt sur la dette n’a pas connu de flambée, il s’est même réduit par rapport à 2001-2002 (30 M€ alors).
Le budget 2008
Selon les documents budgétaires de 2008 en ligne sur le site de la CTC (il s’agit d’ailleurs de souligner une nouvelle fois que la CTC a une politique de transparence sur son fonctionnement interne qui est à de nombreux points de vue exemplaire même si il reste à faire), le budget 2008 reste sur la même tendance que précédemment.
Les dépenses restent toujours aussi centrées sur les investissements, qui représentent 246 M€. Cependant, la phase d’accélération dans les investissements semble désormais terminé, le sommes engagées étant globalement stables depuis 2006 (245 M d’euro par an). Les dépenses de fonctionnement continuent aussi de progresser, mais à un rythme moins rapide.
Les recettes sont structurellement inchangées avec un poids massif des transferts de l’État, toujours à 76 % du total.
Au total, le budget reste en déficit et pourrait atteindre 70 M€, et la CTC a prévu d’emprunter encore 50 M€ en 2008. Ceci devrait porter la dette totale autour de 340 M€ (en tenant compte des remboursements).
Les priorités derrières les budgets
Au vu des évolutions des finances de la CTC on peut dégager trois priorités budgétaires pour la CTC :
- Au premier plan se trouvent les dépenses d’investissements, plus particulièrement à partir de 2004. Ces dépenses pèsent environ 40 % des dépenses de la CTC depuis 2005. Il paraît évident de relier cet élément au PEI, qui a donc massivement influé sur la politique économique de la CTC ;
- Ensuite avec aussi autour de 35 % des dépenses un ensemble constitué de subventions aux associations (28 M€ en 2007) et de subventions aux compagnies de transport, à travers la continuité territoriale (180 M€ en 2007) ;
- Enfin, les contributions obligatoires (72 M€ en 2007, 20 %du total) qui regroupent les sommes engagées via les politiques contractuelles (contrat de plan, politiques européennes). Depuis 2004, les politiques contractuelles ont représenté environ 70 M€ par an d’engagement financier pour la CTC.
Le reste est constitué de dépenses courantes (salaires et charges diverses – 5 % du total).