La taxe sur les mouillages dans les Bouches de Bonifacio a fait l’objet d’une unanimité lors de la dernière session de l’Assemblée de Corse. Cette unanimité semble montrer que la taxation de l’activité touristique, déjà présente en Corse via la taxe sur les transports, est assez bien acceptée par tous, en tout cas sur le principe.
En Méditerranée, la taxation du tourisme est relativement courante. Elle porte principalement sur les séjours, avec une taxe généralement de quelques euros par nuitée, ou sur les transports, à travers des taxes d’aéroport, souvent « pilotées » suivant la conjoncture par les régions ou les États. Ainsi, il existe à Malte une « taxe de solidarité » de 1 € par nuitée, perçue quelque soit le mode d’hébergement (y compris chez l’habitant). Autre exemple, les taxes aéroportuaires ont été abaissées cet été à Chypre et en Grèce pour lutter contre la chute de la fréquentation touristique. Ce sont donc souvent des taxes simples, alliant un mode de perception aisé, un taux faible et portant souvent sur l’ensemble des flux touristiques.
En Corse, si la taxation des nuitées n’est pas mise en place, la taxe sur les transports au profit de la CTC (se rajoutant aux taxes portuaires et aéroportuaires) joue un peu ce rôle. Elle est en moyenne de 8 € pour un aller-retour. Le total perçu a suivi l’évolution du trafic sur la Corse, progressant de plus de 18 % entre 2000 et 2008. En 2009, compte tenu de la forte augmentation du nombre de passagers transportés, la recette totale devrait dépasser les 30 millions d’euros. Soit au final un montant du même ordre de grandeur que celui qui serait obtenu en taxant à 1 € toutes les nuitées passées en Corse, résidences secondaires comprises.
En revanche, les formes de taxation un peu plus « originales » sont souvent plus problématiques. Ainsi, la « taxe sur le luxe » sarde a finalement été en grande partie déclarée inconstitutionnelle par la justice italienne. De même, à Malte, une « taxe au départ » discriminant cette fois les résidants a été supprimée sous la pression de la Commission européenne.
Ainsi, il convient de bien savoir l’objectif que l’on veut assigner à une taxe. S’agit-il de générer un revenu pérenne, potentiellement conséquent, ou bien veut-on limiter des pratiques ou des impacts sur l’environnement ?
Dans le premier cas, une taxe adaptée serait relativement indolore, facile à mettre en œuvre et applicable à une grande masse. L’originalité ou la complexité sont à éviter car porteurs de risques juridiques et de problèmes de perception. Dans l’île, jouer sur le taux de la taxe sur les transports semble la solution la plus adaptée. Une augmentation de 10 % aurait un impact de 0,8 € sur le billet, une hausse quasiment indolore une fois enrobée dans le prix total du billet, et rapporterait près de 3 millions d’euros sur une année. Somme loin d’être négligeable. Même si on envisageait une hausse plus forte, il suffirait de l’étaler sur plusieurs années pour la rendre « invisible » aux touristes.
Dans le deuxième cas, il faut taxer fort pour être dissuasif et éviter de déplacer le problème ailleurs. Le projet présenté par l’Exécutif est en cela assez cohérent. Il vise à corriger une situation où les mouillages sont déjà imposés en Sardaigne et non en Corse et avec une taxe élevée. Mais, il serait illusoire de penser que les sommes collectées seraient importantes pour la CTC, car si elles le sont, c’est que la taxe n’est pas assez décourageante.
Même si le chemin devrait être encore très long pour la mise en place d’une telle mesure dans les Bouches de Bonifacio, cette initiative politique doit être saluée. Toutefois, il conviendrait que ce consensus politique se prolonge à un sujet bien plus problématique pour le futur de la Corse, à savoir la nécessaire réforme des finances publiques locales.
Article publié au mois de novembre 2009 dans le magazine Corsica.
En Méditerranée, la taxation du tourisme est relativement courante. Elle porte principalement sur les séjours, avec une taxe généralement de quelques euros par nuitée, ou sur les transports, à travers des taxes d’aéroport, souvent « pilotées » suivant la conjoncture par les régions ou les États. Ainsi, il existe à Malte une « taxe de solidarité » de 1 € par nuitée, perçue quelque soit le mode d’hébergement (y compris chez l’habitant). Autre exemple, les taxes aéroportuaires ont été abaissées cet été à Chypre et en Grèce pour lutter contre la chute de la fréquentation touristique. Ce sont donc souvent des taxes simples, alliant un mode de perception aisé, un taux faible et portant souvent sur l’ensemble des flux touristiques.
En Corse, si la taxation des nuitées n’est pas mise en place, la taxe sur les transports au profit de la CTC (se rajoutant aux taxes portuaires et aéroportuaires) joue un peu ce rôle. Elle est en moyenne de 8 € pour un aller-retour. Le total perçu a suivi l’évolution du trafic sur la Corse, progressant de plus de 18 % entre 2000 et 2008. En 2009, compte tenu de la forte augmentation du nombre de passagers transportés, la recette totale devrait dépasser les 30 millions d’euros. Soit au final un montant du même ordre de grandeur que celui qui serait obtenu en taxant à 1 € toutes les nuitées passées en Corse, résidences secondaires comprises.
En revanche, les formes de taxation un peu plus « originales » sont souvent plus problématiques. Ainsi, la « taxe sur le luxe » sarde a finalement été en grande partie déclarée inconstitutionnelle par la justice italienne. De même, à Malte, une « taxe au départ » discriminant cette fois les résidants a été supprimée sous la pression de la Commission européenne.
Ainsi, il convient de bien savoir l’objectif que l’on veut assigner à une taxe. S’agit-il de générer un revenu pérenne, potentiellement conséquent, ou bien veut-on limiter des pratiques ou des impacts sur l’environnement ?
Dans le premier cas, une taxe adaptée serait relativement indolore, facile à mettre en œuvre et applicable à une grande masse. L’originalité ou la complexité sont à éviter car porteurs de risques juridiques et de problèmes de perception. Dans l’île, jouer sur le taux de la taxe sur les transports semble la solution la plus adaptée. Une augmentation de 10 % aurait un impact de 0,8 € sur le billet, une hausse quasiment indolore une fois enrobée dans le prix total du billet, et rapporterait près de 3 millions d’euros sur une année. Somme loin d’être négligeable. Même si on envisageait une hausse plus forte, il suffirait de l’étaler sur plusieurs années pour la rendre « invisible » aux touristes.
Dans le deuxième cas, il faut taxer fort pour être dissuasif et éviter de déplacer le problème ailleurs. Le projet présenté par l’Exécutif est en cela assez cohérent. Il vise à corriger une situation où les mouillages sont déjà imposés en Sardaigne et non en Corse et avec une taxe élevée. Mais, il serait illusoire de penser que les sommes collectées seraient importantes pour la CTC, car si elles le sont, c’est que la taxe n’est pas assez décourageante.
Même si le chemin devrait être encore très long pour la mise en place d’une telle mesure dans les Bouches de Bonifacio, cette initiative politique doit être saluée. Toutefois, il conviendrait que ce consensus politique se prolonge à un sujet bien plus problématique pour le futur de la Corse, à savoir la nécessaire réforme des finances publiques locales.
Article publié au mois de novembre 2009 dans le magazine Corsica.
